Les ressources financières des associations

Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la  commune-siège de l'association. La part des financements privés (mécénat, sponsoring, dons) est en augmentation, favorisée par la baisse des financements publics.

Mais il ne faut pas oublier qu'une très grande partie des associations fonctionne avec leurs ressources propres (cotisations, produit des manifestations).
 

Les subventions aux associations

La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, communes, départements, régions), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la collectivité sollicitée pour le subvention.

Un certain formalisme en matière de règles de fonctionnement et de demande de subvention est à respecter. L’ association devra également justifier de l’utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l’activité, faute de quoi l’État ou la collectivité peuvent demander la restitution de la subvention.

En cas de refus d’attribution de subvention, l’association peut intenter un recours devent le tribunal administratif mais seulement sous certaines conditions (recours pour excès de pouvoir auprès du juge administratif dans les deux mois de la notification du refus de subvention). Attention si la subvention répond à une commande de la collectivité il s’agit alors d’une commande publique (marché public, délégation de service public...) qui doit passer par un appel d’offres.

Mécénat, dons et legs

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels.

Les legs et donations (les libéralités) sont réservés à un nombre restreint d'institutions. Lorsqu'une association reçoit une libéralité, celle-ci doit suivre une procédure particulière, fournir certains documents et en faire la déclaration à l'autorité administrative.

Les dons aux associations d’intérêt général (au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) ouvrent droit à des réductions d’impôts pour leurs donateurs à condition qu’ils joignent à leur déclaration un reçu de don délivré par l’association. La volonté du donateur doit être sans équivoque et le don sans contrepartie.

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Attention de ne pas confondre mécénat et sponsoring qui, lui, est une prestation de service à caractère publicitaire engendrant des recettes publicitaires, considérée comme une activité lucrative.

Les recettes propres à l’association

Pour se financer l’association est libre d’exiger ou non une cotisation auprès de ses membres, d’un montant qui lui plaira et qui peut être différent selon les catégories de sociétaires. La cotisation ne doit toutefois jamais donner lieu à contrepartie.

Les associations peuvent aussi exercer des activités lucratives sous réserve qu’il n’y ait pas de partage des bénéfices réalisés et que les activités lucratives exercées aient été prévues dans leurs statuts. Elles risquent alors de devoir payer des impôts (impôts sur les sociétés, TVA et CET).

Toute association peut néanmoins organiser jusqu’à six manifestations de soutien (lotos, spectacles, brocantes, événements sportifs...) et, dans leur cadre jusqu’à cinq buvettes, dans l’année tout en étant exonérées d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) et de taxe sur les salaires.

Fondations et appels à projets

Les concours et appels à projets des fondations présentent de réelles opportunités de financement des associations. Il existe environ 550 fondations reconnues d’utilité publique, 250 fondations d’entreprise et plusieurs dizaines de fonds de dotation, dédiés à une très grande diversité de causes.

Le fonds de dotation permet à toute association oeuvrant dans l’intérêt général de diversifier ses financements potentiels. Toute association peut créer son fonds de dotation. Mais des associations regroupées, peuvent créer un fonds mutualisé pour obtenir une plus grande visibilité auprès des mécènes.