Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – CRI International
1. Objet
Le site https://www.criinternational.org
(le « Site ») est édité par l’association loi 1901 CRI International (« CRI International »), dont le siège est à Paris, France. Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le Site et les réseaux sociaux.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur.
2. Définitions
Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le Site à titre personnel.
Services : les fonctionnalités du Site (articles, vidéos, commentaires, notifications…).
Compte : espace personnel permettant d’accéder aux Services.
Politique de confidentialité : document décrivant la collecte et l’utilisation des données personnelles.
3. Accès et utilisation
Les Services sont gratuits et accessibles en français.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans et disposer d’une connexion internet.
L’Utilisateur est responsable de l’usage de son compte et de ses identifiants.
CRI International se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de violation des CGU.
4. Comportement des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à :
Fournir des informations exactes et à jour.
Respecter le Site, les Services et la législation applicable.
Ne pas diffuser de virus, contenu illégal ou portant atteinte aux tiers.
Ne pas usurper d’identité ni exploiter les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
CRI International peut supprimer tout contenu ou commentaire jugé inapproprié.
5. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait aux risques de l’Utilisateur.
CRI International ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Site ni la fiabilité des informations publiées par des tiers.
L’Utilisateur indemnise CRI International en cas de préjudice causé par sa violation des CGU.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, vidéos, logos, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle de CRI International.
L’Utilisateur peut consulter et utiliser ces contenus uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, modification, suppression et opposition, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
8. Liens et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CRI International n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
9. Modifications et résiliation
CRI International peut modifier les CGU à tout moment. Les changements s’appliquent dès leur publication sur le Site.
L’Utilisateur peut résilier son compte en cessant d’utiliser les Services.
10. Loi applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige doit faire l’objet d’une tentative amiable avant saisie des tribunaux compétents, à savoir la Cour d’appel de Paris.
Politique de confidentialité – CRI International
1. Responsable du traitement
CRI International est responsable du traitement des données collectées via le Site.
2. Données collectées
Identité : nom, prénom, pseudonyme, email, adresse, téléphone.
Navigation : adresse IP, cookies et données de connexion.
Réseaux sociaux : données issues de Facebook pour l’inscription.
3. Finalités
Gestion des inscriptions et authentification des Utilisateurs.
Communication d’informations sur les services et partenaires.
Analyse statistique et amélioration du Site (données anonymisées).
4. Consentement
La navigation et l’inscription sur le Site implique l’acceptation de la politique de confidentialité. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment par email à contact.associationcri@gmail.com
5. Destinataires
CRI International et ses prestataires pour la gestion technique, administrative et marketing.
Aucun transfert de données hors UE sauf garanties légales ou contractualisées.
6. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur peut exercer les droits suivants : accès, modification, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité des données.
Demande à adresser à : contact.associationcri@gmail.com
7. Durée de conservation
Données personnelles : pendant la durée de la relation contractuelle ou jusqu’à suppression du compte.
Données de navigation : maximum 6 mois.
Données anonymisées : conservées à des fins statistiques.
8. Cookies
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement et sécurité du Site.
Cookies de fonctionnalité et statistiques : personnalisation et optimisation du Site.
Consentement préalable requis, possibilité de désactivation via le navigateur.
9. Sécurité
CRI International met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (chiffrement, pseudonymisation, HTTPS, etc.).
10. Modifications
La politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en ligne prévaut.
11. Contact
Pour toute question ou exercice de droits, écrire à contact.associationcri@gmail.com
Cette version :
Garde tous les points obligatoires légalement (RGPD, droits, propriété intellectuelle, responsabilité, cookies).
Raccourcit les formulations pour la lecture en ligne.
Peut être directement intégrée sur ton site sans perdre en légalité.